Politique de confidentialité1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site to-bim.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire:TOBIM – 2 bis rue Dupont De L'Eure – 75020 Paris
Créateur: TOBIM
Responsable publication: MANUEL CLERIMA – contact@to-bim.fr
Webmaster: Katleen SORHAINDO
Hébergeur: OVH SAS: 2 rue Kellermann - BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site to-bim.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible en permanence. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par TOBIM, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention.

3. Description des services fournis

Le site to-bim.fra pour objet de présenter les activités de la société TOBIM. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables d'éventuelles omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu'ils soient de notre fait ou de celui de partenaires tiers.

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations techniques

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. TOBIM ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

TOBIM est titulaire des droits d'usage ou de propriété sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de TOBIM. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

TOBIM ne pourra être tenu responsable : des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site; Des bugs ou incompatibilités; Des pertes de données ou pertes de marché liées à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont disponibles pour les utilisateurs. TOBIM se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur (propos racistes, diffamatoires, injurieux, pornographiques, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Lors de l'utilisation du site to-bim.fr nous pouvons recueillir : l'URL des liens ayant permis d'accéder au site; Le fournisseur d'accès à Internet; L'adresse IP de l'utilisateur. Ces informations sont collectées uniquement pour les besoins des services proposés et uniquement après que l'utilisateur ait fourni ses données en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi et au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. La demande doit être envoyée par écrit à contact@to-bim.fr, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé.
Aucune donnée personnelle n'est publiée, vendue, échangée ou cédée à des tiers, sauf obligation légale ou en cas de rachat de la société.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site to-bim.frpeut contenir des liens vers d'autres sites. TOBIM ne peut contrôler le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à ce titre. La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies ne permettent pas l'identification directe, mais enregistrent des informations relatives à la navigation.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies, selon les procédures propres à chaque navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Le site utilise la technologie JavaScript. Tout litige en relation avec l'utilisation du site to-bim.frest soumis au droit français. La juridiction compétente est celle des tribunaux de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Lexique

Utilisateur : toute personne utilisant le site.
Données personnelles : informations permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.